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    Cuir, Fibres textiles
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    effet suédés, sans applications, uni, pointe arrondie, sans talons, intérieur en fausse fourrure, semelle en caoutchouc, ski/snowboard, lifestyle, contient des parties non textiles d’origine animale, chaussant réduit
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29 décembre à 09:30 - 19:00

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Venez passer une journée conviviale et familiale sur les bords de Loire ! Le matin, le car, au départ de St Herblain, vous déposera au Domaine des Génaudières au Cellier pour une dégustation et une visite de cette exploitation viticole existante depuis 1635, à flancs de coteaux, avec une vue imprenable sur la Loire. Ensuite, il sera temps de nous restaurer avec un déjeuner à l’Auberge du Vieux Cellier. L’après-midi se poursuivra par une balade sur La Luce, construite sur le modèle d’une Toue, une embarcation à fond plat caractéristique de la Loire. Nous pourrons admirer la faune et la flore du fleuve, mais aussi le Moulin pendu de Champtoceaux, le Port de La Patache, Les Folies Siffait, et le château d’Oudon. Notre journée se terminera par une visite de ce dernier, qui nous plongera des bords de Loire au XVe siècle, aux guerres de Vendée, puis à la poésie de William Turner, et enfin à une visite virtuelle de la Loire en Montgolfière. Pour le final, ce sera une splendide vue sur la Loire du haut du donjon du Château. Retour prévu vers 19h.

Lieu : Le Cellier, Oudon, Champteceaux Tarifs : Voir tableau Inscription avant le : 31 août Info + : à partir de 4 ans

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» Le droit d’information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat vers l’existence d’un préjudice autonome

Le droit d’information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat vers l’existence d’un préjudice autonome

26 11 2012

Par Sylvain Pontier

Ce consentement du patient doit être éclairé par l’information que lui donne le médecin et qui doit revêtir une certaine précision. Aux termes de l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, l’information donnée par le médecin à son patient « porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leur conséquence, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

L’article L.6322-2 du Code de la Santé Publique prévoit quant à lui que le médecin doit informer «des conditions d’intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications».

Il n’existe que peu d’exceptions à cette obligation de délivrer une information complète: l’hypothèse dans laquelle il y a une urgence qui rend impossible l’obtention du consentement du patient, de même que l’hypothèse dans laquelle le patient a manifesté le souhait de rester dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic relatif à son état de santé.

Les exceptions à l’obligation d’information sont donc extrêmement réduites.

Le défaut d’information du patient constitue une faute médicale de la part du médecin.

Il doit en réparer les conséquences dommageables.

La jurisprudence s’est interrogée sur la nature des conséquences dommageables du manquement à un devoir d’information.

Initialement, et jusqu’à il y a peu cette sanction passait par l’intermédiaire de la théorie dite de la perte de chance.

En clair le patient perdait une chance de renoncer à l’opération.

Dans cette hypothèse, que ce soit devant le juge civil ou le juge administratif, le patient avait droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Le veau grain de soie est un veau rare. Rare par sa qualité mais aussi rare car issu d’une production limitée à quelques producteurs du piémont pyrénéen triés sur le volet. Il est essentiellement destiné à des artisans bouchers et à des restaurateurs, dans le Sud-Ouest mais aussi à Paris ou sur la Cote d’Azur, pour qu’ils le proposent à leur clientèle de connaisseurs. Nous souhaitons cependant réserver tous les mois quelques pièces pour le faire découvrir à des clients particuliers partout en France. Voilà pourquoi nous avons créé le coffret grain de soie.
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